Débat Organisation professionnelle : lettre ouverte à Madame le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Madame le bâtonnier, Monsieur le bâtonnier désigné, Monsieur l’ancien bâtonnier, Votre lettre du 21 mai n’est acceptable ni dans sa forme ni sur le fond. Le débat sur l’organisation professionnelle est ouvert depuis des mois et a fait l’objet de débats en assemblée générale, de retours vers les mandants des membres du Conseil national des [...]
« Mur des cons », mur de la honte?
Notre soif de justice est aussi ardente que notre aversion pour l’injustice. Nous en venons à rêver d’une justice idéale rendue par des juges quasiment désincarnés. L’incident du fameux mur nous ramène à la réalité. Le juge est un être semblable à chacun de nous. Certes, on attend de lui plus de qualités qu’on [...]
L’action de groupe à la française : un leurre
L’action groupée existe déjà en France. Il est permis à un justiciable de réunir autour de lui des personnes qui ont subi un préjudice analogue au sien en raison des mêmes causes (contractuelles, para-délictuelles ou délictuelles). Chacune des personnes concernées peut désigner comme mandataire aux fins de l’instance le chef de file qui a pris [...]
Intervention chez Jean-Jacques Bourdin sur RMC 24 avril 2013
Le président Charrière-Bournazel était l’invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC le mercredi 24 avril 2013. Durée de l’interview : 5 min
Intervention chez Yves Calvi sur RTL
Christian Charrière-Bournazel chez Yves Calvi sur RTL le 18 avril 2013
Nos gouvernants sont-ils devenus fous?
Edito du Président du 17 avril 2013 Le déshonneur d’un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère. Les affrontements de l’opposition et de la majorité et les gesticulations qui les ponctuent sont inhérents au combat politique. L’opposition a le droit de [...]
Lettre ouverte du Président Christian Charrière-Bournazel à Jean-Jérôme Bertolus, journaliste sur i>TELE
Dans une lettre ouverte, Christian Charrière-Bournazel, réagit aux propos tenus sur la profession et les honoraires des avocats par le journaliste Jean-Jérôme Bertolus, le mercredi 3 avril 2013 à 13h30 sur la chaîne d’information continue i>TELE
La tyrannie de la suspicion
Une atmosphère de guerre civile larvée, consubstantielle à notre cher et vieux pays, ressurgit à l’occasion de l’arbitrage entre M. Bernard Tapie et le CDR, la société de défaisance du Crédit Lyonnais. J’en parle d’autant plus sereinement que, ni de près ni de loin, je n’ai été concerné par cette affaire. En revanche, le barreau [...]
Rejet du recours des avocats contre les taxes 35 et 150 €
Le Conseil national des barreaux avait contesté devant le Conseil d’État la légalité des dispositions du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif à la contribution pour l’aide juridique et au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel. Nous avions notamment invoqué des moyens relatifs à la légalité externe [...]
Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense
Aujourd’hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4h du matin à Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l’ordre étaient appuyées par des hélicoptères mais le procureur ne serait arrivé qu’une heure après. Ces avocats appartiendraient à une association dont le président, Maître Selcuk Kozagaci, absent de Turquie, serait recherché. Des perquisitions [...]
L’avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de Strasbourg
La CEDH a décidé dans son arrêt Michaud c/ France (req. n° 12323/11), que l’obligation de déclaration de soupçon pesant sur les avocats ne porte pas une atteinte disproportionnée au secret professionnel des avocats et, par conséquent, ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg avait [...]
Justice coûte que coûte : la décision QPC relative aux taxes contributives de 35 et 150 €
La décision du Conseil Constitutionnel rendue ce 13 avril 2012 déclare conformes à la constitution les dispositions des lois de finances rectificatives du 30 décembre 2009 et du 29 juillet 2011 qui avaient institué l’une, une taxe de 150 € pour chaque procédure d’appel afin d’indemniser les anciens avoués, et l’autre, une autre taxe de [...]
La rage sécuritaire
« À travers mon expérience d’avocat du barreau depuis plus de trente ans, et de bâtonnier pendant deux ans, j’ai mesuré l’archaïsme de notre système et sa dégradation accrue depuis trois ans. La France n’a jamais su trouver d’équilibre durable entre sécurité et liberté. Mais depuis trois ans, le fléau de la balance penche de [...]
Réforme de la garde à vue – Strasbourg
Depuis la naissance d’un ordre supranational du droit né au lendemain de la seconde guerre mondiale, jamais ne s’était posée avec autant d’acuité la question de la primauté du droit européen sur le droit national français : à de multiples reprises des arrêts de la CEDH avaient infirmé des jurisprudences de la Chambre criminelle ou [...]
