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 02.09.2010 - Recueil Dalloz - Garde à vue : le sursaut républicain

La décision du Conseil constitutionnel qui, pour l'essentiel, déclare inconstitutionnelle la garde à vue à la française, c'est un peu une victoire du barreau, non ?
Je préférerais dire que c'est une victoire du droit. Pendant mon bâtonnat, la question s'est posée avec encore plus d'acuité en raison de deux circonstances : les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et la garde à vue totalement illégitime d'une avocate de mon barreau accompagnée de manoeuvres indignes et de mensonges des autorités. Lire la suite (.pdf)

 

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