Réforme de la garde à vue – Strasbourg

Depuis la naissance d’un ordre supranational du droit né au lendemain de la seconde guerre mondiale, jamais ne s’était posée avec autant d’acuité la question de la primauté du droit européen sur le droit national français : à de multiples reprises des arrêts de la CEDH...

La CEDH et la France

(Arrêt France Moulin c/ France) Pour la seconde fois en un peu plus d’un mois, la France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg à cause de son mépris de la présomption d’innocence et des libertés individuelles. Je ne ressens aucun...

Garde à vue : le sursaut républicain

Christian Charrière-Bournazel est avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de l’Ordre, vice-président élu du Conseil national des barreaux. La décision du Conseil constitutionnel qui, pour l’essentiel, déclare inconstitutionnelle la garde à vue à la française, c’est un...

Quand la chancellerie ment aux parlementaires

Au cours de l’année 2009, j’ai alerté mes confrères, tous les parlementaires et l’opinion publique en m’exprimant par lettres ou sur les ondes sur l’irrégularité des gardes-à-vue à la française contraires aux critères définis par la Cour européenne des droits de...

Garde à vue : la Cour de Strasbourg vient de récidiver !

L’arrêt Salduz c/Turquie du 27 novembre 2008 a fait l’objet d’un de mes récents éditoriaux. La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg avait jugé qu’un tribunal viole l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme s’il fonde...

Présomption d’innocence et liberté d’expression

Colloque organisé par l’Alliance Française   Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Il y a cent ans, le capitaine Alfred Dreyfus était réhabilité par la cour de cassation. Le chemin de croix de cet officier, patriote irréprochable, avait duré presque dix ans,...