Intolérable !

CCB/VP 30.11.12 Parce que le magistrat se nomme Lévy et que le père de la prévenue se prénomme Moïse, un avocat a osé solliciter la récusation du magistrat. Voilà un cas inouï d’antisémitisme qui ne peut susciter que le plus profond dégoût. Télécharger le...

Garde-à-vue : quand la chancellerie ment aux parle...

Au cours de l’année 2009, j’ai alerté mes confrères, tous les parlementaires et l’opinion publique en m’exprimant par lettres ou sur les ondes sur l’irrégularité des gardes-à-vue à la française contraires aux critères définis par la Cour européenne...

Garde-À-vue : un nécessaire retour à la raison

La garde-à-vue prive de sa liberté une personne qui n’est pas encore jugée. Elle ne peut être justifiée que pour prévenir toute entrave à une enquête, toute pression sur des témoins ou destruction de preuves. Pendant cette période, la personne gardée-à-vue est amenée à...

Éditorial pour la newsletter international du CNB

La Commission des affaires européennes et internationales du CNB est présidée depuis le mois de janvier dernier par Bertrand Debosque, ancien bâtonnier de Lille. Cette commission remplit un rôle essentiel. Télécharger le...

Séminaire sur la liberté de la presse dans l’...

CCB/VP 29/03/99 SÉMINAIRE SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DANS L’ESPACE UEMOA DU 11 AU 13 MARS 1999 « Une pédagogie de la fraternité : la répression des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste » par Christian...

LA répétition de l’indu et l’unite eur...

CCB/JPS/VP 30/09/98 LA RÉPÉTITION DE L’INDU ET L’UNITE EUROPEENNE                        Le 15 septembre 1998, la Cour de Justice de Communautés Européennes a rendu trois arrêts – dont celui reproduit ci-après – dans un domaine très...