La démocratie française a-t-elle un problème avec ses juges ?

La démocratie française a-t-elle un problème avec ses juges ?

Interview réalisé par Atlantico

Atlantico.fr : Une polémique enfle en ce moment à propos de la comparution de Maître Vincent Nioré – avocat parisien réputé et soutenu par ses pairs – devant le conseil de discipline de son ordre pour des propos misogynes à l’égard de magistrats.

La démocratie française a-t-elle un problème avec ses juges ? Si oui, de quelle façon/comment se traduit cela ?

Christian Charrière-Bournazel : Je tiens à manifester mon plus grand soutien à M. Vincent Nioré que j’ai initié moi-même en 2008 aux perquisitions chez les avocats. Je l’avais emmené avec moi quand j’étais Bâtonnier pour la première fois au domicile d’un confrère.

C’est à mon initiative que des années plus tôt, pour éviter que les magistrats ne fassent leur marché dans les cabinets d’avocats, une loi avait été promulguée obligeant le magistrat instructeur à rédiger une ordonnance circonscrivant le champ de sa perquisition, ordonnance dont il devait donner connaissance au Bâtonnier ou à son représentant avant d’entrer dans le cabinet ou au domicile de l’avocat.

Par ailleurs, deux arrêts rendus par le Président Magendie en juillet et octobre 2000, qui ont n’ont jamais été contredits depuis, disposent que les documents couverts par le secret professionnel et notamment les lettres de l’avocat à son client ne peuvent être saisis que s’ils révèlent intrinsèquement l’existence de charges qui peuvent donner à penser que l’avocat a participé à une infraction.

Le rôle du Bâtonnier ou de son représentant est donc d’être d’une vigilance extrême en cas de perquisition pour éviter les excès d’un juge qui ne respecterait pas le secret protégé par les lois.

Ce peut être l’occasion d’un affrontement verbal entre l’avocat et le magistrat. Mais il n’y a pas d’outrage à magistrat aussi longtemps qu’il n’y a pas d’attaque personnelle. L’avocat est maître de ses paroles et de sa critique des actes accomplis par un juge. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg a eu l’occasion de le rappeler à maintes reprises.

De nombreux reproches ont notamment été faits à l’encontre de juges dans les procès Fillon ou Balkany, lesquels concernaient surtout leur partialité. Les juges français sont-ils indépendants ? Les affrontements entre avocats et juges sont-ils inéluctables ? 

En ce qui concerne, les relations des juges qui jugent avec le pouvoir exécutif, elles sont régies par les lois : les magistrats jouissent d’une totale indépendance depuis leur nomination jusqu’à leur progression dans la carrière. Ils ne dépendent que du Conseil Supérieur de la Magistrature qui n’est pas un organe du pouvoir exécutif et qui est aussi leur juge disciplinaire.

Pour les magistrats du Parquet, la question est différente.

Depuis une loi de 2013, votée à l’initiative de Madame le Garde des Sceaux Christiane Taubira, le pouvoir exécutif ne doit pas donner d’instructions dans des affaires individuelles aux magistrats du Parquet.

C’est bien entendu une fiction puisque les procureurs pour leur nomination et leur avancement dépendent du pouvoir exécutif.  Il choisit qui nommer après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cet organisme n’a donc qu’une possibilité qui est de s’opposer, sans avoir la faculté de choisir.

Enfin on imagine mal que dans des affaires à enjeux politiques ou médiatiques importants, les magistrats du Parquet n’agissent que de leur propre mouvement.

Ils ont d’ailleurs un statut particulier puisqu’ils siègent à côté des magistrats qui jugent et non pas à côté des avocats sur le parquet (comme leur nom devrait l’exiger). Ils appartiennent au même corps de fonctionnaires, passant, au cours de leur carrière, du Siège au Ministère Public et inversement. On est loin du système anglo-saxon, où le Procureur de la Couronne est placé sur le même plan que l’avocat de la défense dans une véritable égalité d’armes.

De ce point de vue-là, nous sommes loin de la pureté démocratique que j’ai eu l’occasion d’admirer à plusieurs reprises au Québec.

Aujourd’hui, se creuse l’écart entre les avocats et les magistrats dans une sorte de défiance de ces derniers à l’égard de la défense.

Les avocats ne sont plus autorisés à plaider les dossiers sous prétexte que la procédure est écrite ; ils se bornent à répondre à des questions des juges.

Les magistrats se font inaccessibles notamment dans le nouveau Palais de Justice de Paris où un avocat ne peut rencontrer un magistrat qu’à la condition d’avoir un rendez-vous et après être passé par un sas à l’entrée duquel il se nomme et à l’intérieur duquel il lui arrive d’attendre plusieurs minutes avant qu’on ne lui réponde.

C’est une forme d’apartheid judiciaire.

Un grand juge doit faire montre de grandes qualités d’humilité et d’humanité. Il n’est qu’une personne humaine qui en juge une autre. Il doit être indépendant de tout : de l’argent bien sûr, du pouvoir, de l’opinion publique et même de son propre système de valeurs pour n’être soumis qu’à la loi. Et comme le dit Montesquieu, il l’applique d’une main tremblante par peur de se tromper.

Comment palier à cette crise de la justice en France ?

Comment remédier à tout cela ?

Par une formation commune des futurs avocats et des futurs magistrats.

Au Québec par exemple, on ne devient juge que si l’on a été au moins pendant dix ans un avocat parmi les meilleurs. Là-bas, il n’y a donc pas de guerre civile entre avocats et magistrats, et pas non plus de connivence. La seule obsession qui anime les uns et les autres est le service rendu aux hommes et femmes qui ont besoin de la justice pour faire triompher l’ordre du droit contre le désordre des forces.

Christian Charrière-Bournazel
Ancien Bâtonnier de l’Ordre
Ancien Président du CNB