« Les premiers présidents de Cour d’appel sont-ils hostiles aux avocats ? »

 

 

Une délibération de la Conférence des premiers présidents de Cour d’appel est intervenue le 31 mai dernier sur l’accès au droit, l’office du juge, l’organisation judiciaire et processuelle. Elle n’a pas été portée à la connaissance du public.

Cette délibération manifeste une hostilité ou à tout le moins une défiance à l’encontre de notre profession.

Vous la lirez ci-après. Tout en affirmant « le caractère essentiel de l’accès au droit et à la justice », les propositions de la Conférence des premiers présidents reviennent à retirer de la sphère du judiciaire les divorces par consentement mutuel, les partages de succession, même en cas de désaccord initial, la liquidation des régimes matrimoniaux, la gestion quotidienne du patrimoine des majeurs protégés, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le surendettement,  les procédures de redressement personnel et, de manière plus générale et plus vague, « les comportements susceptibles d’être transigés, sanctionnés administrativement ou financièrement ».

Cela signifie que le juge n’interviendrait plus que de manière extrêmement limitée et épisodique.

La Conférence des premiers présidents envisage également une réforme du régime de la représentation ou de l’assistance obligatoire devant toutes catégories de juridictions, sans préciser si elle envisage un renforcement du rôle de l’avocat ou au contraire la suppression de la représentation obligatoire.

Enfin, elle souhaite limiter le recours à l’appel et codifier l’obligation de structurer les écritures à peine d’irrecevabilité.

Le recours au juge deviendrait donc l’exception et l’avocat tenu fermement en bride.

Je vous invite à soutenir vos Ordres et vos bâtonniers à qui je demande d’émettre les plus vives protestations auprès des premiers présidents des Cours d’appel et de bien vouloir m’en adresser la copie.

Des pétitions pourraient être offertes à la signature des avocats de chaque barreau.

Nous les relaierons auprès des pouvoirs publics.

D’ores et déjà, j’en informe Madame la garde des Sceaux que je rencontrerai ce 4 juillet à 19h, Place Vendôme.

Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel
Président du Conseil national des barreaux