Lettre ouverte à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Lettre ouverte à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur le Ministre,

Vous avez reçu le rapport d’un groupe de travail « relatif à la protection des magistrats » portant la date du 28 juin 2016 que votre prédécesseur aurait commandé avant la fin de l’année 2014.

L’objet de ce rapport était « de réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation ».

Aucune précision n’est fournie sur la nature des « menaces » ou encore des « attaques » dont seraient victimes les magistrats. On apprend que cinq procédures judiciaires auraient été ouvertes d’avril 2014 au début de l’année 2015 à propos d’associations de malfaiteurs qui auraient projeté un assassinat sur un magistrat. On ne peut évidemment que le déplorer et s’en indigner. Mais on ne peut accepter que soit immédiatement, dans la même page et le même paragraphe, évoqué le comportement des avocats comme s’ils étaient complices des malfaiteurs en question.

Surtout, les auteurs du rapport accusent les avocats de vouloir déstabiliser les magistrats. Certains iraient même jusqu’à les présenter comme des ennemis ou des complices de bandes rivales de leurs propres clients ! On ne peut être que confondu par ces insinuations immédiatement suivies d’un aphorisme : les avocats auraient délaissé « le rôle d’apaisement et d’explication normalement dévolu à un auxiliaire de justice ».

Plus loin, le même rapport reproche aux membres du barreau de pratiquer la défense de rupture, comme si la seule défense tolérable devait être empreinte de soumission.

En revanche, le rapport ne dit pas un mot des abus commis par certains magistrats d’instruction qui mettent en examen l’avocat pour le placer ensuite sous contrôle judiciaire et l’empêcher de continuer à assister son client.

Rien n’est dit non plus des magistrats du parquet qui, sous prétexte d’utiliser les dispositions de l’article 11 § 3 du code de procédure pénale, se livrent à des conférences de presse injustifiées, mettant en cause des présumés innocents.

L’évocation d’une sorte d’atmosphère de guerre civile larvée entre magistrats et avocats reflèterait-elle la réalité ?

Les grands juges (et il y en a beaucoup !) sont ceux qui admettent les propos les plus enflammés des avocats, même s’ils sont excessifs, au nom du respect qu’ils ont pour les droits de la défense et le sort des personnes humaines qu’ils vont avoir à juger. L’avocat n’a pas le pouvoir de faire trembler le juge et ne le cherche pas. C’est la conscience du juge, éveillée par l’avocat, qui l’amène à trancher d’une main tremblante, comme l’a si bien expliqué Montesquieu.

Les avocats seront toujours aux côtés des magistrats pour que soit fortifiée leur indépendance, améliorée leur formation et rendue plus confortable leur situation matérielle personnelle et professionnelle.

Mais ils n’entreront pas dans le jeu qui veut les conduire à modérer leurs propos ou à se taire : l’époque est révolue où le politique prétendait vouloir couper la langue aux avocats.

Il est temps que les juges français et nos autorités judiciaires se résignent enfin à accepter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui vient à nouveau de condamner la France en faveur de Me Sébastien Bono et de Me Olivier Morice. Il n’est pas acceptable, pour ce qui concerne Me Morice, que le rapport prétende qu’il aurait été condamné disciplinairement, ce qui est faux. Quant à Me Bono, étant bâtonnier et autorité de poursuite à l’époque, je m’étais opposé au parquet au cours de l’audience du Conseil de discipline pour réclamer sa relaxe.

Les avocats attendent impatiemment que nos juges nationaux protègent leur liberté de parole plutôt que d’être obligés de s’en remettre à chaque fois à une condamnation de la France par la CEDH.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute et déférente considération.

Christian Charrière-Bournazel
Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Ancien Président du Conseil National des Barreaux