NOTRE DROIT À LA LIBERTÉ EST-IL AUJOURD’HUI MENACÉ ?

CCB/VP

05.10.11

NOTRE DROIT À LA LIBERTÉ EST-IL AUJOURD’HUI MENACÉ ?

Le sujet sur lequel il m’est demandé de vous parler peut être abordé de multiples manières. L’approche philosophique dépasse ma compétence : qu’est-ce que la liberté ? Existe-t-il un droit à la liberté (ou plutôt un devoir d’être libre ?). L’être humain, après vingt siècles de christianisme, est-il aujourd’hui davantage capable de se vouloir libre que de s’accommoder de servitudes matérielles qui lui apportent le confort et le plaisir ? Je ne m’aventurerai pas non plus à me faire théologien. J’aime seulement me répéter la phrase de ce père de l’Église qui faisait dire à Dieu :

« Quand on a goûté à l’amour d’êtres libres, on n’a plus envie d’être aimé par des esclaves » !.

Et je serais bien incapable de disserter sur la grâce qui nous est donnée de résister au mal, autrement qu’en citant Saint Paul :

« Aucune tentation n’est au-dessus de nos forces ».

Mon propos sera donc simplement et humblement un propos de juriste et d’avocat, de juriste et d’avocat chrétien, qui, loin de confondre l’ordre approximatif de notre justice avec l’ordre divin de la charité, a cependant pour repère l’absolu de l’amour que Dieu nous porte et dont nous faisons si peu cas dans nos rapports avec les autres.

Membre d’un corps social, nous sommes régis par ses règles, c’est-à-dire par les lois que nos représentants élaborent. Dans une première approche, je me livrerai à un inventaire des rapports entre nos libertés et la sûreté qui nous est due.

Dans une seconde partie, j’évoquerai le danger d’une société qui, depuis plusieurs années, fait prévaloir la répression toujours plus sévère sur la rédemption et la renaissance à l’humain, au prétexte de la sécurité.

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I –LIBERTÉ, SÛRETÉ, SÉCURITÉ

A – LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA LIBERTÉ ET DE LA SÛRETÉ

1°/ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme en son article 1er :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »

Et l’article 2 énumère ces droits :

« La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

Ainsi, la liberté se trouve-t-elle affirmée comme le premier des droits avant la propriété et la sûreté, c’est-à-dire, en réalité, la sécurité. Mais ce droit à la sûreté fait partie de ceux que l’État doit garantir au même titre que la liberté. L’article 4 définit la liberté :

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

L’article 5 précise que tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, de même que nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas.

C’est à l’État qu’il incombe de garantir l’exercice des droits de l’homme. C’est le rôle de la force publique qui est « instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Et l’article 16 dispose de manière décisive :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

2°/ La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du 4 novembre 1950

Rédigée par un français, René Cassin, la Déclaration européenne énonce comme premiers droits, le droit à la vie et à l’intégrité du corps, puis, sous le même sous-titre, définit le droit à la liberté et à la sûreté. Mais l’article 5 qui définit, ensemble, les deux droits, ne les met pas en opposition. La sûreté réside dans le fait de ne pas être irrégulièrement détenu, d’être conduit devant un juge en cas d’arrestation. La sûreté comporte le droit d’être informé des reproches que l’on vous fait, d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure tout en disposant d’un recours contre la décision qui emprisonne.

La sûreté est donc conçue comme un attribut de la liberté.

L’apport exceptionnel du XXème siècle aura été de placer la personne humaine à la base et au sommet de tout édifice juridique : aucune construction législative n’est légitime si elle n’institue pas la personne humaine comme source et finalité du droit.

Les auteurs des déclarations successives définissent la sûreté comme le droit de tout citoyen à être protégé contre les excès de la puissance publique et à bénéficier de garanties au cas où, avant jugement, son arrestation et sa détention seraient nécessaires. C’est par rapport à l’individu qu’était définie la sûreté comme un attribut de ses propres droits.

C’est si vrai que le code de procédure pénale, en son article préliminaire tel qu’issu d’une loi du 15 juin 2000, dispose :

« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties (…) Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Voilà pour la sûreté, attribut de la liberté.

B – LA RAGE SÉCURITAIRE

1°/ La sécurité contre la liberté : bref rappel historique

La confrontation entre la liberté et la sécurité, comme s’opposant l’une à l’autre, est consubstantielle aux régimes autoritaires, voire aux tyrannies.

C’est au nom de la sécurité de chacun et de tous qu’ils adoptent des lois d’exception, contre les séditieux ou les factieux. Ils créent des juridictions spécialisées telles que les sections spéciales pendant la guerre ou les cours spéciales de justice militaire et la Cour de sûreté de l’État sous la Vème République. Au nom de l’ordre public (autre nom de la sûreté), on porte atteinte à la liberté d’expression par saisie des journaux, interdiction des rassemblements, etc …

L’alibi des dictatures, c’est la sécurité conçue comme le bien suprême sans cesse menacé. C’est ainsi, encore, que fonctionnait récemment le régime de M. Ben Ali en Tunisie, avec la complaisance des occidentaux qui voyaient en lui un rempart contre les dérives islamistes terroristes.

Je cite volontiers la phrase de Benjamin Franklin :

« Celui qui sacrifie une liberté essentielle à une sécurité aléatoire et éphémère ne mérite ni la liberté, ni la sécurité. »

Au temps de l’Empire soviétique, Alexandre Soljenitsyne comme Andreï Sakharov, comme Leonid Plioutch et comme avant eux Ziniavsky et Daniel, ont tous été condamnés au goulag ou à l’hôpital psychiatrique sur le fondement de l’article de la Constitution qui réprimait les activités antisoviétiques comme étant attentatoires à la sécurité publique.

La Chine d’aujourd’hui procède de la même manière en emprisonnant les avocats qui plaident pour les femmes que l’on oblige à avorter à huit mois afin que les communes ne paient pas les amendes liées à la surnatalité.

La sécurité publique est l’alibi dont se servent toutes les tyrannies pour justifier la restriction, voire la suppression des libertés. Et chaque jour, depuis des mois, de malheureux civils syriens meurent sous les balles au prétexte qu’ils ne seraient que des terroristes.

2°/ La dérive française

Je me garderai bien de me livrer à des amalgames douteux. La France n’est ni la Russie soviétique, ni la Chine populaire, ni la Syrie. Mais la tentation sécuritaire atteint aujourd’hui des excès qui ne sont pas conformes à notre idéal démocratique.

Au temps du président Giscard d’Estaing, on se rappelle qu’un ancien procureur général, devenu directeur de cabinet du ministre de la justice, avait fait voter une loi intitulée « sécurité et liberté ». La conjonction « et » ne suffisait pas à masquer qu’il s’agissait de promouvoir la sécurité, fut-ce au prix de la liberté.

1981 vit un retour à la raison : suppression des juridictions d’exception telle que la Cour de sûreté de l’État et les tribunaux permanents des forces armées ; abolition de la peine de mort ; adoucissement des lois sur la récidive.

Pour autant, Paris ne s’est pas vu livré aux bandes armées, ni revenir le temps où entre Paris et Orléans les diligences se faisaient dépouiller cent trente ans plus tôt dans « le bas de Torfou ». Ce ne sont pas des lois plus humaines qui ont favorisé l’assassinat du Général Audran ou l’attentat qui avait visé le magasin Tati rue de Rennes. Aucune société, nous en reparlerons, n’est à l’abri du crime. Toute société au cours de l’histoire voit surgir des nihilistes et des terroristes. Il ne serait guère de bon ton de faire de la poésie en évoquant ces assassins égarés. Mais les vers de Valéry me reviennent en mémoire :

« Je pense sur le bord doré de l’univers

À ce goût de périr qui prend la Pythonisse

En qui mugit l’espoir que le monde finisse … ».

Il y aura toujours des fous parmi nous.

Le drame qui vient de se passer en Norvége aurait-il été évité si la peine de mort avait existé ? Évidemment non.

La concurrence du Front National et je ne sais quel penchant personnel ont conduit le ministre de l’intérieur de 2002 à 2007 puis le président de la République qu’il devint, de 2007 à 2012, à multiplier les lois sur la délinquance : neuf lois de 2002 à 2007, puis du 10 août 2007 à juillet 2011, plus de seize lois que j’énumère ici :

– 10 août 2007 : loi sur la récidive ;

– 23 octobre 2007 : test ADN pour les candidats au regroupement familial ;

– 25 février 2008 : loi de rétention de sûreté ;

– 2 décembre 2008 : loi sur l’hospitalisation d’office ;

– 3 décembre 2008 : projet de loi sur la justice des mineurs ;

– 29 juin 2009 : loi anti-bandes ;

– 16 février 2010 : projet de loi Loppsi 2 (loi sur la sécurité

intérieure) ;

– 31 mars 2010 : éloignement des sans-papiers ;

– 5 mai 2010 : mesures contre les violences scolaires ;

– 9 juin 2010 : déchéance de nationalité pour les polygames ;

– 30 juin 2010 : responsabilité pénale des parents de délinquants mineurs ;

– 23 juillet 2010 : amende pour outrage au drapeau ;

– 28 juillet 2010 : mesures contre les Roms ;

– 30 juillet 2010 : annonce d’un projet de retrait de la nationalité française en cas de violence sur les forces de police ;

– 14 août 2010 : projet de sanctions contre les maires rétifs aux mesures sécuritaires ;

– juillet 2011 : la délinquance des mineurs.

À chaque fait divers de nature à bouleverser légitimement l’opinion publique, une nouvelle loi est annoncée. On en est aujourd’hui à juger comme pénalement responsables les mineurs de treize ans et donc à prononcer contre eux des peines d’emprisonnement.

Depuis les fichiers qui nous repèrent aux péages des autoroutes jusqu’aux fadettes des téléphones portables en passant par le piratage d’internet, nous devenons transparents comme des méduses. Malgré la législation sur les écoutes qui exige qu’elles soient ordonnées par un juge, on découvre sans cesse de nouvelles écoutes illégitimes. Encore a-t-on échappé à des fichiers encore plus contraignants qui auraient contraint chacun à faire état de ses préférences politiques ou syndicales et de ses fréquentations habituelles.

Sous prétexte de sécurité, c’est en réalité un fichage généralisé de la population dont la tentation hante l’esprit de nos gouvernants.

Deux législations