Gymnastique judiciaire

CCB/VP

04/09/98

GYMNASTIQUE JUDICIAIRE

                   Cent trente huit prévenus ont été appelés à comparaître ensemble devant une juridiction parisienne qui a consenti à se transporter dans le département de l’Essonne, au coeur d’une enceinte pénitentiaire, et plus précisément dans le gymnase.

En 1982, sous le régime d’exception des militaires, la Turquie a prétendu juger trois cents syndicalistes, puis une quarantaine de membres de l’élite intellectuelle du pays. Y figurait Maître Ohran Apaydin, Bâtonnier d’Istanbul. Je fis partie de quelques unes des délégations d’avocats qui se rendirent successivement à Istanbul, mandatées notamment par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme pour assister à ces simulacres de procès où, sous l’effet du nombre, se trouve nécessairement malmené le principe essentiel de la personnalisation de la peine. Ils se tenaient à l’intérieur d’une caserne, dans un gymnase.

Les avocats des 138 prévenus se sont donc indignés dès l’audience de fixation. Les magistrats affirment que le Barreau avait été associé au choix de ce site. Ils en veulent pour preuve les réserves exprimées et consignées dans une ordonnance du 3 juin dernier. Pour autant, le fait d’avoir noté les « réserves » des avocats ne suffit pas à rendre acceptable une procédure ou un procédé inacceptable. Cette fausse querelle contient deux enseignements : premièrement le Barreau a protesté ; deuxièmement prendre note de protestations permettrait à la magistrature de garder les mains libres pour faire ce que bon lui semble. On entend ce même argument à l’occasion des perquisitions dans les cabinets d’avocats : « Vous ne pouvez rien nous reprocher puisque nous avons acté votre désaccord ! « .

Certes, la criminalité évolue, la justice aussi. Le regard du juge s’étend aujourd’hui inexorablement à la morale politique dont il devient l’arbitre, à la morale sportive, à la science elle-même. On le presse même de se faire juge de l’histoire. Cette montée en puissance doit s’accompagner d’une susceptibilité toujours plus grande quant aux droits de la défense. La justice, précisément parce que son champ d’investigation s’étend, ne peut pas rester indifférente aux clameurs du Barreau ou à la perte des symboles, sans porter atteinte gravement aux valeurs et aux principes mêmes qu’elle a mission de servir.

 

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                   Les procès de masse quand ils sont justifiés et les procès qui posent de véritables questions de morale sociale exigent que des initiatives d’urgence soient prises au plan national, afin que soit construit un palais de justice adapté au nombre des personnes poursuivies, aux nécessités de la défense comme aux besoins de la presse, du public et des parties civiles.

Des circonstances particulières ne doivent pas faire perdre le sens des images. Lorsque s’émousse la conscience des symboles, se profile la décadence du droit. Nous ne pourrions plus alors espérer qu’en l’Europe afin qu’elle préserve et nous rappelle l’héritage que naguère de grands juristes français lui ont légué.

Christian Charrière-Bournazel

 

Paris, le 1er septembre 1998

Monsieur ACACIO PEREIRA

JOURNAL LE MONDE

21 bis rue Claude Bernard

75242 – PARIS CEDEX 05

TÉLÉCOPIE : 01 42 17 21 21

CCB/VP

Monsieur,

J’ai pris connaissance avec intérêt de votre article paru en page 8 dans LE MONDE daté du 1er septembre 1998.

Il m’a inspiré le papier que je vous adresse sous ce pli.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma parfaite considération.

Christian Charrière-Bournazel

PJ

 

Paris, le 4 septembre 1998

Madame Armelle HELIOT

Journaliste

LE FIGARO

37 rue du Louvre

75001 – PARIS

TÉLÉCOPIE : 01 42 21 28 01

CCB/VP

Chère Madame,

Ce qui se passe à Fleury-Mérogis m’a conduit à écrire le billet ci-joint.

Au cas où vous penseriez qu’il peut intéresser vos lecteurs, je prends la liberté de vous l’adresser.

Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’assurance de mon cordial et fidèle souvenir.

Christian Charrière-Bournazel

PJ