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L'AVOCAT DE NOTRE DEONTOLOGIE POUR :

une meilleure transparence et connaissance de nos règles déontologiques par :

  • la création d’un « Dictionnaire permanent de déontologie » dans la ligne du Code commenté en cours d’élaboration

  • la création d’un « vademecum » destiné aux membres des commissions de déontologie en charge des poursuites et des formations de jugement

 

la création d’un « Dictionnaire permanent de déontologie » dans la ligne du Code commenté en cours d’élaboration

Notre éthique nous soumet à des règles qui sont notre honneur et notre force. Elles ne sont pas toujours clairement connues ni comprises. Pendant de trop longues années, faute d’une mémoire organisée, l’Ordre a pu se trouver en situation de donner des réponses contraires à la même question à quelques mois d’intervalle.

Un travail important est en cours depuis quelques années : la création d’une banque de données et l’élaboration d’un Code commenté.

La poursuite de ce travail permettra d’aboutir à un véritable « Dictionnaire permanent de déontologie », sur Internet et sur support papier, avec mises à jour régulières, analogue aux autres instruments dont nous disposons dans nos exercices professionnels individuels.

Il contiendra, outre les décisions de jurisprudence, des formulaires de procédure déontologique et un recueil des « cas », c’est-à-dire les réponses de principe données par les commissions de déontologie aux questions posées par les avocats confrontés à des difficultés d’interprétation de la règle ou à des conflits de devoirs.

 

la création d’un « vademecum » destiné aux membres des commissions de déontologie en charge des poursuites et des formations de jugement

Une même question déontologique peut trouver des réponses différentes selon le membre de permanence qui aura à répondre. Un « vademecum » des principales questions avec réponses pourrait aider utilement les membres de permanence et concourir à l’unité des points de vue déontologiques de l’Ordre.

 

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