Au 1er septembre 2007, les nouveaux avocats issus de la réforme de la
formation initiale arriveront dans notre barreau sans avoir, pour s’inscrire,
à justifier d’un contrat de collaboration. Par ailleurs, à
ce jour, plusieurs centaines d’avocats n’ont toujours pas retrouvé
de collaboration, soit après un premier essai qui leur a permis de prêter
serment, soit après avoir dû quitter leur cabinet à l’issue
de plusieurs années de pratique. Enfin, des situations « accidentelles »
telle que la maladie peuvent empêcher des confrères de remettre le
« pied à l’étrier ».
Pour donner à ces avocats sans collaboration et domiciliation fixes
une possibilité de commencer à exercer avec leurs premiers dossiers,
leurs premières commissions d’office et quelques vacations, voire
continuer ou reprendre leur exercice, l’Ordre pourrait mettre en oeuvre
l’idée du Bâtonnier Lafarge et créer des « pépinières »
d’avocats.
Les responsables d’institutions professionnelles contactés sont
prêts à en être partenaires. Le mode opératoire serait
le suivant. L’Ordre achète un immeuble qu’il aménage
en bureaux, avec des salles de réunion, un standard et un minimum de secrétariat.
La mutualisation des services (téléphone, ressources informatiques
et documentaires) permettra également aux avocats de bénéficier
d’une centrale d’achat inhérente et consubstantielle à
la pépinière.
Les avocats sans contrat de collaboration pourront pendant un, deux ou trois
ans, s’y domicilier. Ils payeront les charges correspondant à leur
occupation réelle des lieux : à la demi-journée ou à
la journée. Des avocats honoraires, qui souhaitent garder une activité
et être utiles, se relaieront en permanence dans ces pépinières
pour pouvoir être interrogés à tout moment par leurs confrères
sur une question technique ou un problème déontologique. Ils rempliront
ainsi une sorte de tutorat dans l’esprit de solidarité qui unit les
générations successives les unes aux autres.
Avec quels fonds l’Ordre achètera-t-il cet immeuble ? La
Caisse nationale de retraite des barreaux français, comme toute caisse
de retraite ou mutuelle, doit avoir en réserve, pour répondre des
prestations qu’elle sert, des fonds en numéraire ou des immeubles.
Sous une forme à déterminer (SCI avec l’Ordre par exemple),
elle achètera l’immeuble. On peut aussi imaginer que les parts de
cette SCI et des suivantes puissent être proposées à des avocats
ayant quelques économies et auxquels l’on garantira de racheter ou
faire racheter ces parts le jour où ils auront besoin de leurs disponibilités.
Le risque économique est quasiment nul. Au regard de l’investissement,
l’immeuble existera et sa valeur ne peut pas diminuer. Si l’expérience
échoue, on revendra l’immeuble. Si elle réussit, on pourra
en acheter deux, quatre, dix.
Ces pépinières permettront aux jeunes avocats d’approfondir
l’esprit et les moyens d’entreprendre en leur donnant une capacité
d’autonomie et de bonne gestion de leur cabinet grâce aux conseils
qu’ils pourront recevoir des plus anciens. Ils y rencontreront des confrères
avec qui ils pourront ensuite débuter ailleurs une entreprise commune.
En outre, ces immeubles d’avocats permettront aux confrères qui
en auront besoin, pendant une période limitée, de ne pas « décrocher »
ou de « reprendre » après un accident de parcours.
Ce projet est réaliste. Sa mise en œuvre sera faite avec détermination
grâce au concours de nos confrères spécialisés qui
se sont déjà déclarés prêts à m’aider
dans cette entreprise à laquelle ils réfléchissent avec moi
depuis plus de dix-huit mois.
De nombreux confrères constatent la nécessité d’harmoniser
certaines règles applicables de manière différente selon
les formes d’exercice des avocats, telle que par exemple entre SEL et SCP.
Ces différences et incertitudes créent des difficultés qui
peuvent peser sur les décisions stratégiques des cabinets.
Il est possible d’y remédier en parvenant, au moyen de la rédaction
de projets de textes appropriés et par une discussion avec les pouvoirs
publics et les organismes fiscaux et sociaux, à :
- la mise en harmonie des règles concernant les SEL, les SEP, les SCP
avec le régime applicable aux SEL en matière de responsabilité
des associés et de dénomination sociale ;
- l’alignement des règles applicables aux associés de SEL
sur les avantages dont bénéficient les associés de SCP concernant
les avances en compte courant qui ne devraient pas être limitées
et les frais d’acquisition de droits sociaux qui devraient être déductibles
du revenu imposable de l’associé ;
- la suppression de l’incertitude qui pèse sur le régime
de la rémunération versée à l’associé
d’une SEL au titre de son activité professionnelle exercée
au sein du cabinet et qui résulte de la contradiction actuelle entre la
qualification donnée par l’administration fiscale à cette
rémunération (traitements et salaires) et celle donnée par
l’administration de la sécurité sociale (revenus non salariaux) ;
- la faculté pour les associations de mettre une partie des bénéfices
en réserve afin de pouvoir investir ultérieurement ;
- l’exonération de toute taxe en cas de fusion de cabinets.
