L'AVOCAT DES AVOCATS POUR :

garantir notre dignité par :

• l'information sur la « garantie de ressources »

• la généralisation de la « garantie de ressources » en cas de perte d'activité

• la défense de nos retraites

• une délégation dédiée à la disparition des discriminations

L'information sur la « garantie de ressources »

La loi de 2005 dite « loi de sauvegarde des entreprises » permet de développer la conciliation entre les avocats, leurs banquiers, l'URSAFF et le Trésor public en cas de difficultés passagères du cabinet. A ce titre, les avocats créateurs de cabinets, jeunes ou moins jeunes, peuvent bénéficier de la "garantie de ressources" mise à la disposition de tout entrepreneur indépendant relevant de la loi de sauvegarde.

Une campagne de communication auprès de l'ensemble des avocats de Paris sur ces nouvelles dispositions permettra que ces réformes soient mieux connues.

 

La généralisation de la « garantie de ressources » en cas de perte d'activité

Par ailleurs, cette « garantie de ressources » pourrait s'étendre à d'autres formes de perte d'activité entraînant une privation rapide de ressources, telle la rupture du contrat de collaboration imposée au collaborateur ou à la collaboratrice.

Cette grave question touche particulièrement les confrères et consœurs qui ont acquis une expérience significative (souvent 8 à 15 ans de collaboration) et qui se retrouvent contre leur gré sur le marché, sans avoir eu le statut d'associé ni pu développer une clientèle personnelle.

Ainsi, notre dignité implique-t-elle une prise en compte sérieuse de ces situations d'impasse de plus en plus nombreuses, conduisant les pouvoirs publics à étendre le bénéfice de la « garantie de ressources » à ces situations.

 

La défense de nos retraites

La solidarité que nous mettons tous les jours en œuvre, notamment à travers l'aide juridictionnelle où nous nous dévouons en échange d'honoraires totalement insuffisants, ne doit pas devenir le prétexte à une spoliation : chaque avocat paie déjà à la grande compensation 1.200 € par an à partir de ses propres cotisations de retraite. Quelle profession en fait autant ?

Or, les organismes de retraite nous annoncent que l'Etat souhaiterait augmenter cette part alors même que le plafond des retraites bénéficiant des régimes Madelin ou Fillion n'a pas été significativement augmenté et que nous travaillons bien au-delà de l'âge moyen de la retraite en France.

Menons une politique d'opposition frontale à cette nouvelle tentative de racket d'une profession qui travaille et cotise déjà très largement pour les autres plutôt que pour elle-même. Trop c'est trop !

Par ailleurs, il n'est pas juste que nos confrères ayant cotisé à la caisse de retraite et quittant la profession avant leur quinzième année d'exercice n'aient aucun droit aux prestations.

Il conviendrait que nos droits à retraite soient proportionnels à nos trimestres de cotisations.

 

Une délégation dédiée à la disparition des discriminations

Diverses discriminations, à raison de l'origine, de la religion ou de la couleur de la peau, s'observent malheureusement ; nous devons travailler à leur disparition.

Ce sera l'objet d'une délégation de l'Ordre dédiée à la suppression des discriminations.

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