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L’avocat n’est pas un délateur

La directive communautaire du 26 octobre 2005 relative au blanchiment veut imposer aux avocats l’obligation de dénoncer leurs clients à la police financière, sans le leur dire, dès qu’ils ont un soupçon sur l’origine des fonds utilisés lors d’une opération pour laquelle leur concours est sollicité.

Les avocats sont concernés comme chaque citoyen par les menaces réelles que fait peser le crime organisé sur la sécurité collective et les libertés. Nous sommes prêts à prendre notre part de la lutte, mais par la délation, jamais.

Jamais l’avocat ne se fera auxiliaire de la police financière. Dénoncer et, qui plus est, sur la seule foi d'un soupçon, ce serait nier l'indépendance de l'avocat et ruiner un droit fondamental de la personne humaine : celui d’avoir recours, sans risque d’être trahi, à un confident nécessaire qui l’éclaire sur ses devoirs et sur ses droits.

Lorsqu’un doute apparaîtra sur l’origine des fonds, l’avocat jouera son rôle de conseil : il en informera son client, et son client seulement ; il lui demandera de l’autoriser à solliciter de Tracfin, par l’intermédiaire du bâtonnier, un certificat de conformité à défaut duquel il refusera son concours.

Mais rien ne se fera sans l’accord du client, ni encore moins à son insu.

Nous en appelons solennellement au gouvernement, aux parlementaires et aux membres du Conseil constitutionnel, pour qu'ils limitent les conséquences de la transposition de la 3ème directive blanchiment et instaurent la pratique de ce certificat demandé à Tracfin en accord avec le client. Il leur appartiendra de définir un seuil raisonnable à partir duquel cette procédure sera obligatoire.